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A Mesdames et Messieurs les maires de Haute-Saône

  Madame, monsieur le maire, veuillez trouver ce courrier comme information et pour vous demander la plus grande réserve quant à la délivrance des autorisations d'exploitation de taxi, c'est à dire en appréciant si les besoins de votre commune permettent d'assurer au titulaire une activité suffisante.

La norme généralement admise est d'un taxi pour 3000 habitants.

Cette norme est appelée à être modifiée en fonction de certains critères locaux : ville thermale, carence d'autres moyens de transport, gare, ou à l'inverse avec la présence d'entreprises de transports sanitaires, V.S.L., voitures de petite remise, véhicules loi L.O.T.I.

Pour qu'un taxi arrive à une rémunération égale au S.M.I.C., il lui faut effectuer environ 90.000 km payants annuels, et donc d'en avoir la potentialité de clientèle.

L'octroi de cartes d'autorisations trop nombreux dans le département, remet en cause la rentabilité d'une entreprise existante, dans votre commune ou une autre proche, et oblige le nouveau taxi à des frais d'installation et des espoirs qui risquent fort d'être déçus.

D'autant plus qu'une démarche qualité à été entreprise par nos adhérents, nécessitant un important investissement matériel et personnel, afin d'offrir un service efficace aux utilisateurs.

Vous assurant de ma non ingérence, et de la reconnaissance de vos lourdes responsabilités, du fait des possibles demandes de vos administrés,

et restant à votre disposition pour vous entretenir sur ce sujet avant toute décision d'octroi si vous le jugez nécessaire,

veuillez agréer madame, monsieur le maire, mes sincères et respectueuses salutations.

                                                           Le président : C. Cadet

La circulaire du 4 janvier 2002, du ministère de l'intérieur demande aux préfets d'inviter à la commission départementale des taxis les maires des communes de moins de 20000 habitants afin de permettre à ces derniers d'appréhender les incidences de leur décision en matière de délivrance d'autorisation.